Clause bénéficiaire
+ Définition
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital d'une assurance vie au décès de l'assuré ; elle prime sur le testament et mérite une rédaction soignée et une relecture régulière.
La clause bénéficiaire est le cœur d'une assurance vie : c'est elle qui décide à qui va le capital. Elle peut nommer une personne, une catégorie (« mes enfants, à parts égales ») ou une cascade (le conjoint, à défaut les enfants, à défaut la succession). Elle s'applique directement, sans passer par le testament.
Les erreurs classiques
- Nommer un ex-conjoint et oublier de modifier la clause après la séparation ;
- Désigner « mes enfants » sans préciser le sort des petits-enfants si un enfant décède avant vous ;
- Laisser une clause vide ou désigner « la succession », ce qui fait entrer le capital dans la masse successorale et le soumet aux créanciers ;
- Ignorer les contraintes des contrats fiscaux : en épargne à long terme, le bénéficiaire doit être le conjoint ou un parent jusqu'au 2e degré.
Modifiable à tout moment
Le preneur peut changer la clause librement, par simple avenant. Une exception : si le bénéficiaire a accepté formellement sa désignation, son accord devient nécessaire pour toute modification, tout rachat ou toute avance. La clause a aussi un impact direct sur les droits de succession.
Mariage, divorce, naissance, décès : chaque étape de vie est l'occasion de relire vos clauses. Le Bureau WDM passe en revue l'ensemble de vos contrats — vie, assurance groupe, PLCI, solde restant dû. Prenez rendez-vous à Remicourt.
Foire aux questions
La clause bénéficiaire prime-t-elle sur le testament ?
Oui. Le capital d'assurance vie est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, indépendamment du testament. Les héritiers réservataires conservent toutefois un droit de réduction si leur part légale est entamée.
Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires ?
Oui, en précisant la répartition (parts égales ou pourcentages) et en prévoyant ce qui se passe si l'un d'eux décède avant vous : accroissement aux autres ou représentation par ses propres enfants.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire est mineur ?
Le capital est versé sur un compte bloqué jusqu'à sa majorité, sous contrôle du juge de paix. Un contrat ou une clause adaptée peut organiser une gestion plus souple ; parlez-en à votre courtier et à votre notaire.
Qu'est-ce que l'acceptation du bénéficiaire ?
C'est un acte par lequel le bénéficiaire confirme par écrit sa désignation, avec l'accord du preneur. Elle verrouille la clause : le preneur ne peut plus la modifier ni racheter le contrat sans son accord. À utiliser avec discernement.
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