Avance sur police
+ Définition
L'avance sur police permet d'emprunter sur les réserves de son assurance vie ou de sa pension complémentaire, notamment pour financer un projet immobilier, sans mettre fin au contrat.
Plutôt que de racheter votre contrat, vous pouvez obtenir une avance sur police : l'assureur met à votre disposition une partie des réserves, que vous remboursez — ou non, le capital final étant alors réduit d'autant. Le contrat continue de courir et de produire ses intérêts.
Le cas typique : l'immobilier
Les contrats du 2e pilier — EIP, assurance groupe, PLCI, CPTI — ne peuvent être mobilisés avant la pension que pour un projet immobilier : acquérir, construire ou rénover un bien dans l'Espace économique européen, par avance ou par mise en garantie d'un crédit. Les contrats libres (branche 21) sont moins restrictifs.
Les conditions
- Des intérêts sont dus sur l'avance, souvent liés au taux garanti du contrat ;
- Le montant est limité à une fraction de la réserve (60 à 80 % selon les compagnies) ;
- La taxation au terme se calcule sur le capital complet, avance comprise ;
- Le bénéficiaire acceptant, s'il y en a un, doit donner son accord.
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Foire aux questions
Avance sur police ou rachat : que choisir ?
L'avance préserve le contrat, ses garanties et sa fiscalité ; le rachat y met fin, avec frais et taxation souvent lourds. Pour un besoin temporaire ou un projet immobilier, l'avance est presque toujours préférable.
Puis-je utiliser mon EIP pour acheter ma maison ?
Oui, par une avance sur police ou en donnant le contrat en garantie d'un crédit hypothécaire, pour un bien situé dans l'Espace économique européen. Le contrat doit le prévoir et des conditions de durée s'appliquent.
Dois-je rembourser l'avance ?
Pas obligatoirement : si elle n'est pas remboursée, elle est déduite du capital versé au terme ou au décès. Les intérêts restent dus pendant toute la durée de l'avance.
L'avance sur police a-t-elle un impact fiscal ?
Les intérêts payés ne sont généralement pas déductibles pour un particulier, et le capital reste taxé au terme sur son montant total. Une avance doit donc être comparée à un crédit classique avant de décider.
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