Back-service
+ Définition
Le back-service est le rattrapage, dans un EIP ou une assurance groupe, des années de carrière passées sans pension complémentaire, par des primes supplémentaires déductibles dans la limite de la règle des 80 %.
Le back-service permet de financer rétroactivement, dans un EIP, les années déjà prestées sans pension complémentaire : les années dans la société, mais aussi jusqu'à 10 années d'activité antérieures hors de la société, à condition de rester sous la règle des 80 %.
L'intérêt pour le dirigeant
- Rattraper un retard de pension après des années sans EIP ;
- Lisser la charge fiscale de la société lors d'un bon exercice, via une prime unique déductible ;
- Préparer la cession ou la liquidation de l'entreprise en transférant des réserves vers le patrimoine privé à moindre coût fiscal.
Les points d'attention
Les primes de back-service sont soumises à la même taxe de 4,4 % que les primes ordinaires, et doivent être justifiées par un calcul actualisé de la règle des 80 %. Un back-service trop généreux peut être requalifié ; un calcul trop prudent laisse de l'argent sur la table.
Le Bureau WDM demande la simulation à la compagnie et vérifie avec votre comptable le moment opportun pour un back-service. Prenez rendez-vous ou demandez un devis professionnel.
Foire aux questions
Puis-je faire un back-service pour mes années de salarié ?
Oui, jusqu'à 10 années d'activité professionnelle antérieure à l'entrée dans la société peuvent être prises en compte, qu'elles aient été prestées comme salarié ou comme indépendant.
Le back-service est-il entièrement déductible ?
Oui, comme les primes ordinaires de l'EIP, tant que le total respecte la règle des 80 %. La prime unique de back-service réduit directement le bénéfice imposable de l'exercice.
Faut-il payer le back-service en une fois ?
Non. Il peut être réglé par une prime unique ou étalé sur plusieurs années, selon la trésorerie de la société. L'étalement est souvent plus confortable fiscalement et financièrement.
Un back-service est-il possible en PLCI ?
Non : la PLCI est plafonnée chaque année et ne permet pas de rattrapage. Le back-service est propre à l'EIP et à l'assurance groupe ; la CPTI permet également un rattrapage des années passées sous conditions.
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