Emprunter la voiture d’un proche pour partir à l’étranger semble anodin… jusqu’à ce qu’un contrôle ou un accident vienne tout compliquer. En matière d’assurance auto, conduire un véhicule qui n’est pas à votre nom peut poser problème, surtout au Royaume-Uni depuis le Brexit. Attestation obligatoire, carte verte insuffisante, risque de saisie : découvrez les règles à connaître pour rouler en toute légalité avec un véhicule emprunté.

Un cas réel qui aurait pu coûter cher

En voyage en Angleterre, une jeune conductrice belge est impliquée dans un accident. Elle conduit la voiture de son père, assurée en Belgique. Sur place, la police intervient et demande un document prouvant qu’elle est bien assurée pour ce véhicule.

Ni carte verte à son nom, ni attestation spécifique : les forces de l’ordre envisagent la saisie du véhicule. Finalement, la situation est clarifiée in extremis, mais cela aurait pu se terminer très différemment.

Depuis le Brexit, des règles spécifiques s’appliquent

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen. Cela implique :

• Que les règles européennes ne s’appliquent plus.
• Qu’un certificat d’assurance est toujours exigé par les autorités britanniques.
• Que ce certificat doit comporter certaines mentions essentielles : nom de l’assureur, immatriculation du véhicule, période de validité.

Il est aussi possible que les autorités ne reconnaissent pas un document rédigé uniquement en français. C’est pourquoi une attestation claire, dans une langue compréhensible, est fortement recommandée.

Conduire un véhicule qui n’est pas le sien : quels risques ?

En Belgique, il est fréquent d’emprunter la voiture d’un parent, d’un ami ou d’utiliser un véhicule de société. Mais au Royaume-Uni, cette pratique sans preuve écrite peut entraîner :

• Refus de reconnaissance de la couverture d’assurance.
• Doute sur l’autorisation du conducteur.
• Risque de saisie administrative du véhicule en cas d’accident ou de contrôle.

Même si vous êtes bien assuré en Belgique, cela ne suffit pas si vous n’êtes pas mentionné comme conducteur ou que vous n’avez pas d’attestation officielle.

Ce que dit la législation belge sur la carte internationale d’assurance

La carte verte (aujourd’hui blanche) est la preuve que le véhicule est assuré pour circuler dans de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni. Mais elle :

• Est émise au nom du titulaire principal du contrat.
• Ne prouve pas que d’autres conducteurs sont autorisés.
• Peut ne pas être reconnue si elle est en français uniquement.

En cas d’accident à l’étranger, les autorités locales exigent souvent une preuve claire, immédiate et compréhensible de la couverture d’assurance.

Que faire avant de partir au Royaume-Uni avec une voiture qui n’est pas à votre nom ?

Voici les précautions à prendre :

• Demandez une attestation à votre assureur mentionnant que vous êtes autorisé à conduire le véhicule.
• Faites rédiger cette attestation en anglais, avec les informations essentielles : nom, plaque, durée de validité.
• Imprimez la carte verte même si la version numérique est acceptée.
• Conservez ces documents dans la voiture pour toute la durée du séjour.

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En tant que courtier indépendant basé en région liégeoise depuis plus de 70 ans, Bureau WDM vous informe et vous assiste dans vos démarches. Avant tout départ :

• Nous vous aidons à obtenir les bons documents.
• Nous vous conseillons sur les risques spécifiques selon votre situation (voiture empruntée, véhicule de société, etc.).
• En cas de sinistre, notre équipe réactive est à votre écoute.

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Conclusion

Un simple voyage au Royaume-Uni peut devenir un véritable casse-tête juridique en cas d’accident si vous conduisez un véhicule qui ne vous appartient pas. Ce cas réel en est la preuve : sans attestation, même une voiture bien assurée peut être menacée de saisie. N’attendez pas l’incident : préparez votre voyage avec l’aide de votre courtier.