En 2024, 122 000 accidents du travail ont été enregistrés en Belgique. Dans une PME, un seul suffit à déséquilibrer l'organisation. Et s'il faut en plus reconstituer les faits après coup, les démarches se compliquent vite. Télétravail, déplacements professionnels, stagiaires : voici les situations où le cadre mérite d'être précisé à l'avance.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

L'assurance Accidents du travail couvre deux catégories de situations :

• les accidents survenus pendant et par le fait de l'exécution du travail ;
• les accidents survenus sur le trajet normal entre la résidence et le lieu de travail.

En pratique, trois éléments sont déterminants : que faisait le collaborateur, où se trouvait-il, et dans quelles circonstances l'accident s'est-il produit ? Garder une trace de ces éléments évite bien des vérifications au moment de la déclaration.

À partir de combien de travailleurs êtes-vous obligé de vous assurer ?

Dès le premier. En Belgique, dès que vous employez au moins une personne, vous devez la couvrir par une assurance Accidents du travail, et ce dès son premier jour d'occupation.

Un employeur non assuré est affilié d'office à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Il paie alors une cotisation forfaitaire par travailleur et par mois, supérieure à une prime d'assurance normale. En cas d'accident, Fedris indemnise la victime, puis réclame à l'employeur l'intégralité des sommes versées.

Dès l'engagement de votre premier collaborateur, vérifiez donc que cette couverture est bien en place.

Un accident en télétravail est-il couvert ?

Il peut l'être, mais pas automatiquement. Tous les accidents survenus à domicile ne sont pas des accidents du travail.

La loi prévoit une présomption : l'accident survenu au lieu et pendant les heures prévus dans l'accord de télétravail est présumé être un accident du travail. Cette présomption a deux points d'appui :

• le lieu : il doit figurer dans l'accord écrit. À défaut de mention, la présomption vaut pour la résidence du travailleur ou les lieux où il télétravaille habituellement ;
• la plage horaire : si elle n'est pas précisée, la présomption s'applique aux heures que le travailleur aurait prestées dans les locaux de l'entreprise.

Certains trajets effectués depuis le domicile un jour de télétravail entrent également dans le champ de la protection, comme le trajet vers la crèche ou l'école et le trajet pour aller manger ou chercher de la nourriture.

En dehors de ce cadre, la présomption ne joue plus : c'est alors au travailleur de prouver que l'accident est survenu pendant et par le fait de l'exécution de son contrat. Les jours de télétravail, les horaires et les modalités convenues méritent donc d'être clairement définis, par écrit, pour éviter toute ambiguïté en cas d'accident.

Qui doit assurer vos stagiaires ?

Les stagiaires sont généralement couverts par une assurance Accidents du travail. C'est le cadre de la formation qui détermine qui doit souscrire cette assurance. Selon la situation, l'employeur responsable peut être :

• l'entreprise qui accueille le stagiaire ;
• l'établissement d'enseignement.

En cas de stage, vérifiez dès le départ qui est chargé de souscrire l'assurance Accidents du travail.

Un collaborateur utilise sa voiture pour une mission : qui couvre quoi ?

Lorsqu'un collaborateur utilise son véhicule personnel dans le cadre d'une mission, il faut distinguer deux types de dommages :

• les dommages corporels relèvent de l'assurance Accidents du travail ;
• les dommages matériels au véhicule n'en relèvent pas. Une couverture complémentaire, de type omnium mission, peut alors être envisagée.

Vérifiez à l'avance si une assurance complémentaire est nécessaire pour les véhicules.

Et vous, dirigeant ou indépendant ?

L'assurance Accidents du travail ne couvre pas le dirigeant ni l'indépendant lui-même. Elle protège vos travailleurs.

D'autres solutions de couverture existent pour votre propre situation, comme l'assurance Patron ou le revenu garanti.

Les bons réflexes au quotidien

Avant qu'un accident n'arrive

• formalisez les missions : lieu, tâches, déplacements ;
• précisez les conditions de travail, y compris en télétravail ;
• mettez ces éléments par écrit, même de façon simple.

Au moment de la déclaration

• décrivez précisément les faits et le contexte de travail ;
• indiquez ce que la personne faisait, où elle se trouvait et dans quelles conditions.

À vérifier régulièrement

• le premier collaborateur est assuré dès son premier jour ;
• une personne peut prendre le relais en cas d'absence ;
• les nouvelles pratiques, télétravail et missions notamment, sont formalisées ;
• le statut des stagiaires est clairement identifié.

Le rôle de votre courtier WDM à Remicourt

Vous vous demandez comment ces règles s'appliquent dans votre activité ? Votre courtier peut vous aider à faire le point.

Chez WDM à Remicourt, nous pouvons vous accompagner à chaque étape :

1. Avant l'engagement
   Nous vérifions que votre couverture Accidents du travail est en place dès le premier jour d'occupation.
2. Pour vos pratiques actuelles
   Télétravail, missions, stages : nous examinons ce qui est formalisé et ce qui ne l'est pas encore.
3. Pour les déplacements professionnels
   Nous faisons le point sur l'opportunité d'une couverture complémentaire pour les véhicules personnels.
4. Pour votre propre protection
   Dirigeant ou indépendant, nous analysons les solutions adaptées à votre statut.
5. En cas d'accident
   Nous vous aidons à constituer la déclaration et suivons le dossier avec la compagnie.

Pour faire le point sur votre situation, demandez votre devis ou contactez votre courtier.