Un accident responsable peut avoir des conséquences sur votre assurance automobile, tant au niveau de l’indemnisation de vos dommages que de l’évolution future de votre prime.

La première chose à retenir est simple : votre assurance Responsabilité Civile (RC) automobile indemnise les dommages causés aux tiers lorsque votre responsabilité est engagée. En revanche, l’indemnisation de vos propres dommages dépend des garanties que vous avez souscrites.

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Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident est considéré comme responsable lorsque votre responsabilité est retenue, totalement ou partiellement, dans la survenance du sinistre.

L’assureur analysera notamment le constat amiable, les déclarations des conducteurs, les éventuels témoignages, les photos, les éléments matériels disponibles et, lorsque cela est nécessaire, le rapport de police.

La responsabilité peut être totale ou partagée. Dans ce dernier cas, les conséquences peuvent dépendre du pourcentage de responsabilité retenu et des dispositions de votre contrat.

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Que prend en charge votre assurance si vous êtes en tort ?

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1. La Responsabilité Civile indemnise les tiers

La Responsabilité Civile automobile est une assurance obligatoire en Belgique pour les véhicules soumis à cette obligation.

Elle intervient pour indemniser les dommages que vous causez à des tiers, notamment :

• les dommages au véhicule de l’autre conducteur ;
• les dommages aux biens ;
• les dommages causés à un bâtiment ou au mobilier urbain ;
• les dommages corporels causés aux personnes.

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Attention : la RC automobile ne couvre pas automatiquement les dommages à votre propre véhicule lorsque vous êtes responsable de l’accident.

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2. Vous n’avez qu’une RC : vos propres dommages ne sont généralement pas couverts

Si vous êtes responsable de l’accident et que votre véhicule est uniquement assuré en RC, les dégâts occasionnés à votre propre voiture resteront généralement à votre charge.

Il en va de même pour vos propres dommages corporels : la RC automobile ne constitue pas une assurance destinée à indemniser le conducteur responsable pour ses propres blessures.

C’est notamment pour cette raison qu’il peut être intéressant d’examiner l’opportunité d’une assurance conducteur, en fonction de votre situation et de vos besoins.

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Et si vous avez une omnium ?

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Mini-omnium ou omnium partielle

Selon les conditions du contrat, une mini-omnium couvre généralement certains événements tels que :

• le vol ;
• l’incendie ;
• le bris de vitres ;
• les événements naturels ;
• la collision avec certains animaux.

En revanche, elle ne couvre généralement pas les dégâts causés à votre véhicule lors d'une collision dont vous êtes responsable.

Les garanties et exclusions doivent toutefois toujours être vérifiées dans votre contrat.

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Omnium complète

Une omnium complète peut, selon les conditions contractuelles, couvrir les dommages occasionnés à votre propre véhicule même lorsque vous êtes responsable de l’accident.

Une franchise peut être appliquée conformément aux conditions particulières de votre contrat.

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Pourquoi l’assurance conducteur peut-elle être importante ?

Le conducteur responsable d’un accident ne bénéficie pas, pour ses propres blessures, de la protection de la RC automobile de la même manière qu’un tiers victime.

Une assurance conducteur peut, selon le contrat souscrit, intervenir notamment en cas :

• de frais médicaux ;
• d’invalidité ;
• d’incapacité ;
• de perte de revenus ;
• de décès.

Les montants assurés, les conditions d’intervention, les exclusions et les éventuelles franchises varient d’un assureur à l’autre.

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C’est donc une garantie qu’il est utile d’examiner lors de la souscription ou de la révision de votre assurance automobile.

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Un accident responsable peut-il faire augmenter votre prime ?

Oui, un accident responsable peut avoir une influence sur votre tarification future.

Il faut toutefois nuancer l'ancien système de « bonus-malus ». Aujourd’hui, les compagnies d’assurances utilisent des méthodes de tarification qui peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Lors de la souscription, l’assureur peut notamment tenir compte de différents éléments tels que :

• votre âge ;
• votre expérience de conduite ;
• votre véhicule ;
• votre utilisation du véhicule ;
• votre historique de sinistres ;
• votre situation personnelle ;
• les garanties choisies.

Un accident responsable peut ensuite avoir une influence sur votre prime lors d'une échéance ou d'une nouvelle souscription, selon les règles tarifaires de l'assureur.

Il n’existe donc pas nécessairement une augmentation identique pour chaque assuré après un accident responsable.

La fréquence, la gravité et l'historique des sinistres peuvent également être pris en considération.

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Comment limiter les conséquences d’un accident ?

Le premier réflexe consiste à bien documenter l’accident.

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Au moment de l’accident

• Remplissez le constat amiable avec soin.
• Vérifiez l’identité et les coordonnées de l’autre conducteur.
• Photographiez les véhicules, les dégâts, la chaussée, la signalisation et l’environnement.
• Notez les coordonnées des éventuels témoins.
• En cas de désaccord important, de blessés ou de circonstances particulières, contactez la police.

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Une attention particulière au constat amiable

Les informations relatives aux circonstances de l’accident sont essentielles.

Les cases relatives aux circonstances doivent être remplies avec la plus grande attention. Le croquis doit également représenter fidèlement la situation au moment de l’accident.

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Ne reconnaissez pas une responsabilité qui ne correspond pas à votre version des faits.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu du constat, ne signez pas un document qui ne reflète pas correctement les circonstances de l’accident. En cas de désaccord, il est préférable de demander conseil et, lorsque cela se justifie, de faire intervenir les autorités compétentes.

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Faut-il toujours déclarer un petit dommage ?

Un petit dégât peut parfois sembler anodin. Pourtant, avant de décider de prendre les frais à votre charge plutôt que de déclarer un sinistre, il est préférable d'examiner la situation avec votre courtier.

Il faut notamment tenir compte :

• du montant des réparations ;
• de la franchise éventuelle ;
• des conséquences éventuelles sur votre tarification ;
• des garanties prévues dans votre contrat ;
• de l’existence éventuelle de dommages corporels ou de dommages cachés.

Ne prenez donc pas seul la décision de ne pas déclarer un accident sans avoir vérifié les conséquences avec votre courtier.

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Le rôle de votre courtier WDM à Remicourt

Un accident est toujours une situation stressante. Vous ne devez pas nécessairement la gérer seul.

Chez WDM à Remicourt, nous pouvons vous accompagner dans les différentes étapes :

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1. ‍Après l’accident
   Nous vous aidons à analyser les circonstances et les documents disponibles.‍
2. 2. Pour le constat amiable
   Nous pouvons vous conseiller sur les informations à communiquer et attirer votre attention sur les éléments importants.‍
3. 3. Pour la déclaration du sinistre
   Nous vous indiquons les documents nécessaires et transmettons le dossier à la compagnie d’assurance.‍
4. 4. Pour la défense de vos intérêts
   Lorsque les responsabilités sont discutées, nous suivons le dossier avec vous et avec la compagnie.‍
5. 5. Pour votre contrat futur
   Nous pouvons également analyser les conséquences de l’accident sur votre assurance et vérifier si vos garanties restent adaptées à votre situation.

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Un accident ne se résume pas à une réparation de véhicule

La question essentielle est de savoir qui est responsable, quelles garanties peuvent intervenir et quelles seront les conséquences pour l’assuré.

Avant de prendre une décision, contactez votre courtier.

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WDM – Votre courtier en assurances à Remicourt – à vos côtés avant, pendant et après.