La police renforce l'usage des caméras ANPR pour identifier les véhicules qui circulent sans assurance RC automobile. Le principe est automatique : la caméra lit votre plaque et vérifie, dans une base de données sectorielle, si ce véhicule est bien couvert. Un point est souvent ignoré : même correctement assuré, vous pouvez être signalé en défaut si vos données sont mal encodées. Voici ce qu'il faut vérifier.

Comment les caméras ANPR contrôlent-elles votre assurance ?

Les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) scannent automatiquement les plaques d'immatriculation des véhicules qui circulent.

Chaque plaque lue est comparée aux données de la base POI (Proof of Insurance) du Fonds Commun de Garantie Belge, anciennement appelée Veridass. Le contrôle ne dépend donc plus uniquement d'une interception sur le bord de la route : il peut se faire au passage, sans arrêt du véhicule.

POI, la base de données de référence pour vérifier votre assurance

POI est la base de données sectorielle qui permet de vérifier si un véhicule immatriculé est bien assuré. Elle regroupe deux sources :

• les données de la DIV, la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules ;
• les données des assureurs RC Auto agréés en Belgique.

La vérification s'opère sur deux éléments : la plaque d'immatriculation et le numéro de châssis. C'est la correspondance entre ces données et votre contrat qui prouve que le véhicule est couvert.

Pourquoi une simple erreur d'encodage peut vous coûter cher

C'est le point central : la qualité des données encodées conditionne le résultat du contrôle.

Une plaque d'immatriculation ou un numéro de châssis manquant ou incorrect empêche la bonne identification du véhicule dans le système. Concrètement, même si votre contrat est en ordre et vos primes payées, l'absence de correspondance dans POI peut entraîner, lors d'un contrôle routier :

• une amende ;
• une immobilisation du véhicule par les services de police.

Il faut ensuite faire la preuve de votre couverture et régulariser la situation, avec les démarches et les délais que cela suppose.

Ce que risque réellement un véhicule non assuré

Pour rappel, la RC automobile est obligatoire en Belgique et le défaut d'assurance n'est pas une infraction mineure. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'à une amende de plusieurs milliers d'euros, une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans et la saisie du véhicule.

En cas d'accident causé par un véhicule non assuré, le Fonds Commun de Garantie Belge indemnise les victimes, puis se retourne contre le responsable pour récupérer les sommes versées. La dette peut atteindre des montants très importants.

Dans quelles situations vos données peuvent-elles être incorrectes ?

Les données de plaque et de châssis sont encodées au moment de la création ou de la mise à jour d'un contrat auto. Ce sont donc les moments de changement qui méritent le plus d'attention :

• la souscription d'un nouveau contrat ;
• le changement de véhicule, avec ou sans conservation de la plaque ;
• la reprise ou le remplacement d'une plaque d'immatriculation ;
• une erreur de saisie lors de l'encodage d'un caractère de la plaque ou du numéro de châssis.

Sur ce dernier point, un numéro de châssis compte dix-sept caractères : une inversion suffit à rendre le véhicule introuvable dans la base.

Comment vérifier vos données ?

La vérification est simple et ne prend que quelques minutes :

• munissez-vous de votre certificat d'immatriculation et de votre certificat de conformité, où figurent la plaque et le numéro de châssis ;
• comparez ces données avec celles qui figurent sur votre contrat d'assurance et sur votre certificat d'assurance ;
• vérifiez chaque caractère, et pas seulement les premiers ;
• en cas de différence, même minime, signalez-la immédiatement à votre courtier.

Si vous avez changé de véhicule ou de plaque récemment, cette vérification est particulièrement utile. Pour rappel, les démarches liées aux plaques ont évolué ces dernières années, comme nous l'expliquons dans notre article sur la radiation des plaques d'immatriculation en Belgique.

Le rôle de votre courtier WDM

Chez WDM, nous disposons des listes de contrats pour lesquels les données de plaque ou de châssis doivent être vérifiées, et nous procédons aux corrections auprès des compagnies.

Notre rôle est de nous assurer que votre couverture ne soit pas seulement valable sur le papier, mais également correctement enregistrée dans les bases de données utilisées lors des contrôles. Si vous avez un doute sur les données de votre contrat, si vous avez changé de véhicule ou si vous souhaitez simplement faire le point, contactez WDM pour une vérification de votre dossier.