Nue-propriété
+ Définition
La nue-propriété est le droit de propriété d'un bien dont on ne peut ni jouir ni percevoir les revenus, ceux-ci revenant à l'usufruitier ; à l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
La nue-propriété est ce qui reste de la propriété d'un bien lorsqu'on en retire l'usufruit : le nu-propriétaire est bien propriétaire « sur papier », mais il ne peut ni occuper le bien, ni en percevoir les loyers tant que dure l'usufruit. À l'extinction de celui-ci (souvent au décès de l'usufruitier), il devient automatiquement plein propriétaire, sans frais ni droits supplémentaires.
Où rencontre-t-on la nue-propriété ?
- Succession : le conjoint survivant reçoit l'usufruit du logement familial, les enfants la nue-propriété ;
- Vente en viager : l'acheteur acquiert souvent la nue-propriété, le vendeur conservant l'usufruit et l'occupation — voir notre fiche rente viagère ;
- Planification patrimoniale : donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit pour transmettre à moindre coût fiscal.
Qui paie quoi ?
En règle générale, l'usufruitier supporte l'entretien courant et les charges du bien, tandis que les grosses réparations incombent au nu-propriétaire. Une convention claire évite les conflits.
L'Immobilière Walmack accompagne les ventes en viager et les situations de démembrement en région de Liège. Parlez-nous de votre projet.
Foire aux questions
Le nu-propriétaire peut-il vendre le bien ?
Il peut vendre sa nue-propriété, mais pas le bien complet sans l'accord de l'usufruitier. La vente de la pleine propriété exige la signature des deux parties.
Qui paie les grosses réparations : usufruitier ou nu-propriétaire ?
Le Code civil met les grosses réparations (toiture, murs porteurs…) à charge du nu-propriétaire et l'entretien courant à charge de l'usufruitier. Les parties peuvent toutefois convenir d'une autre répartition.
Comment se valorise la nue-propriété ?
Sa valeur dépend de l'âge de l'usufruitier : plus l'usufruit est susceptible de durer, moins la nue-propriété vaut. Des tables légales et actuarielles servent de référence pour les calculs fiscaux et notariaux.
Le nu-propriétaire doit-il assurer le bien ?
L'assurance incendie est généralement souscrite par l'usufruitier qui occupe ou perçoit les revenus, mais le nu-propriétaire a intérêt à vérifier que le bâtiment est correctement couvert. WDM analyse la situation des deux parties.
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